Legal notice
Dernière mise à jour : juillet 2026
Le présent site internet est édité pour la marque KOLORS France.
KOLORS France propose une sélection de tableaux et d’œuvres décoratives contemporaines inspirées du Maroc, de sa culture et de ses histoires.
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site, son hébergeur et les principales règles applicables à l’utilisation de www.kolorsbrand.fr.
1. La marque KOLORS France
Nom de la marque : KOLORS France
Site internet : www.kolorsbrand.fr
Service client : contact@kolorsbrand.fr
KOLORS France est une marque exploitée en France par l’entreprise Kreatif.
2. Édition du site
Le site www.kolorsbrand.fr est édité par :
Kreatif, exploitant de la marque KOLORS France
Adresse professionnelle : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
E-mail : contact@kolorsbrand.fr
Le directeur de la publication est : Kreatif
3. Informations réglementaires relatives à l’exploitant
L’exploitation commerciale de KOLORS France est assurée par :
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Kreatif
Marque exploitée : KOLORS France
SIREN : 924 890 957
SIRET : 924 890 957 00021
Adresse professionnelle : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
E-mail : contact@kolorsbrand.fr
L’entreprise est immatriculée en France et inscrite au Registre national des entreprises.
Elle exerce son activité sous le régime de l’entreprise individuelle.
4. TVA
Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA en France, la TVA française n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les documents concernés portent alors la mention : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».
KOLORS peut également bénéficier du régime transfrontalier européen de franchise de TVA dans les États membres pour lesquels les conditions d’éligibilité, les seuils et les formalités nécessaires sont remplis.
Lorsque KOLORS est valablement admis à bénéficier de cette franchise dans le pays de destination, aucune TVA locale n’est facturée sur les opérations concernées.
Le régime fiscal applicable est déterminé en fonction de la destination de la commande, de la situation fiscale de l’entreprise et des règles en vigueur au moment de la vente.
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Site internet : www.shopify.com
La boutique utilise la plateforme de commerce électronique Shopify pour assurer notamment son hébergement, son fonctionnement technique et la gestion sécurisée de certaines opérations.
6. Accès au site
KOLORS s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site dans des conditions normales d’utilisation.
L’accès au site peut toutefois être temporairement suspendu, limité ou interrompu notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour technique ;
- d’incident de sécurité ;
- de panne d’un prestataire ;
- d’événement indépendant de la volonté de KOLORS.
KOLORS ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption ni qu’il soit exempt de toute erreur technique.
7. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les règles françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- la marque KOLORS France ;
- les noms commerciaux et signes distinctifs ;
- les logos ;
- les œuvres et illustrations ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les textes et descriptions ;
- les éléments graphiques ;
- la structure et la présentation du site ;
- les créations publicitaires et contenus éditoriaux.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, exploitation ou réutilisation totale ou partielle de ces éléments est interdite.
L’achat d’un tableau donne uniquement au client la propriété du support physique commandé.
Il n’entraîne aucun transfert des droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale de l’œuvre.
8. Utilisation des contenus
Les contenus présents sur le site sont destinés à une consultation personnelle et privée.
Toute utilisation commerciale, promotionnelle, éditoriale ou publique nécessite l’autorisation écrite préalable de KOLORS.
Il est notamment interdit :
- de reproduire une œuvre afin de la vendre ;
- de supprimer une signature, un logo ou une mention de propriété ;
- de présenter un contenu KOLORS comme sa propre création ;
- de télécharger massivement les images ou données du site ;
- de modifier les œuvres afin de les exploiter commercialement ;
- de créer des produits dérivés sans autorisation.
9. Contenus transmis par les clients
Lorsqu’un client transmet une photographie, un témoignage, une vidéo ou tout autre contenu à KOLORS, celui-ci garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette transmission.
Aucune utilisation publique ou commerciale d’un contenu client ne sera effectuée au-delà des autorisations obtenues ou des droits légalement applicables.
Les conditions particulières applicables aux collaborations, créations de contenu et partenariats peuvent faire l’objet d’un accord distinct.
10. Responsabilité relative aux informations publiées
KOLORS apporte le plus grand soin à la présentation et à la mise à jour des informations publiées sur le site.
Des erreurs, omissions ou informations devenues temporairement obsolètes peuvent néanmoins apparaître.
Le client est invité à se référer aux informations disponibles au moment de sa commande et à contacter le service client lorsqu’une précision est nécessaire.
Les photographies, mises en scène et simulations de tableaux sont présentées afin d’aider le client à apprécier le produit.
De légères différences peuvent notamment résulter du réglage des écrans, des conditions de lumière, de la texture de la toile ou des reflets du Plexiglas.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, réseaux sociaux ou services édités par des tiers.
KOLORS n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu’il visite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées notamment afin de :
- gérer les commandes ;
- traiter les paiements ;
- organiser la production ;
- assurer les livraisons ;
- gérer le service client ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti.
Les informations détaillées relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
13. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience, à la personnalisation de l’expérience et, sous réserve du consentement requis, à la publicité.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité et dans les paramètres de consentement.
14. Conditions de vente et politiques contractuelles
Les commandes passées sur le site sont également régies par :
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique d’expédition ;
- la Politique de confidentialité ;
- les informations communiquées sur les pages produit ;
- les conditions particulières des offres promotionnelles.
Ces documents sont accessibles depuis le pied de page du site et, selon leur nature, pendant le processus de commande.
15. Réclamation préalable
En cas de difficulté relative à une commande, un produit ou un service, le client est invité à adresser une réclamation écrite à :
KOLORS France — Service client
E-mail : contact@kolorsbrand.fr
Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
Pour permettre l’identification rapide du dossier, la réclamation doit comporter autant que possible :
- le nom du client ;
- le numéro de commande ;
- l’adresse e-mail utilisée pour l’achat ;
- une description claire de la difficulté ;
- les photographies et justificatifs utiles.
KOLORS et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
16. Litige et médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et l’entreprise, les parties s’efforcent de le résoudre à l’amiable.
Le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à KOLORS ou à son service client.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur peut, si le désaccord subsiste, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Le médiateur de la consommation désigné est :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
La demande de médiation doit être précédée d’une réclamation écrite adressée à KOLORS et respecter les conditions ainsi que les délais fixés par le médiateur.
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée dans le cadre de la médiation.
Les coordonnées ci-dessus sont applicables tant que Kreatif dispose d’une convention active avec La Société Médiation Professionnelle.
17. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices dont il peut bénéficier en vertu de la réglementation normalement applicable.
18. Modification des mentions légales
KOLORS peut mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution légale ou réglementaire ;
- d’un changement relatif à l’entreprise ;
- d’une modification de l’hébergeur ;
- d’une évolution des services proposés ;
- d’un changement de médiateur de la consommation.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version actuellement publiée.
19. Contact
Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales ou une commande :
KOLORS France
Service client : contact@kolorsbrand.fr
Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
Site : www.kolorsbrand.fr